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L’assurance responsabilité civile de l’entreprise

Lors de l’exercice de son activité, l’entreprise peut être soumise à un très grand nombre de risques très divers. Ces risques peuvent être qualifiés de corporels, matériels ou d’immatériels. Les dommages, qui peuvent être causés par l’entreprise, représentent un danger économique. Afin de se prémunir contre ces éventuels accidents, toute entreprise se doit de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile d’une entreprise permet de réparer tous dommages causés à un tiers ou un client par les biens ou les personnes qui dépendent d’elle, et cela pendant l’exercice de son activité. Elle concerne également les préjudices qui pourraient intervenir après la livraison d’un bien ou d’un service. Il existe de nombreux cas de figure où la responsabilité de l’entreprise peut être engagée.

Dans quelles circonstances la responsabilité civile de mon entreprise peut-elle être engagée ?

La responsabilité de l’entreprise peut être engagée sous plusieurs formes : sa responsabilité contractuelle et sa responsabilité délictuelle.

La responsabilité contractuelle

Cette responsabilité peut être engagée lorsque l’entreprise a manqué à ses obligations définie dans le contrat conclu avec le client.

Ce manquement peut prendre deux formes :

  • La non-exécution d’un contrat : l’entreprise ne réalise pas la tâche pour laquelle elle avait été missionnée.
  • La mauvaise exécution d’un contrat : l’entreprise ne réalise pas une prestation qui correspond à ce quoi elle était tenue.

Exemple : Un garagiste doit effectuer une vidange et changer les filtres d’une voiture. Le client s’aperçoit que seule la vidange a été faite et non le changement des filtres. Après plusieurs relances, celui-ci peut alors engager la responsabilité du garagiste et demander à percevoir des dommages et intérêts au titre de la responsabilité contractuelle.

La responsabilité délictuelle

Cette responsabilité est engagée lorsque l’entreprise commet un préjudice ou un dommage en dehors du cadre d’un contrat conclu avec un client. Cette responsabilité concerne donc un grand nombre de cas de figures qui peuvent subvenir. Cette responsabilité peut être engagée par n’importe quel tiers et pas seulement par les clients de l’entreprise.

Exemple : Un ouvrier pose une échelle contre un mur. Un passant se blesse accidentellement avec cette échelle. L’entreprise verra donc sa responsabilité engagée afin de réparer le préjudice causé au passant.

Comment choisir son assurance responsabilité civile ?

Comme tout contrat d’assurance, vous vous devez de comparer les tarifs et les garanties proposées. Selon le secteur d’activité, il sera plus ou moins facile de trouver une compagnie d’assurance. Utilisez internet et des comparateurs pour trouver l’assurance la plus adaptée à vos besoins tout en proposant un tarif correct mais prenez garde au montant des franchises et aux plafonds des indemnisations.