Applicables à compter du 01/07/2012

 

Article 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.kwixeo.fr édité par eWeb Concept,  EURL au capital de 500 €, RCS de Evry : 533234845, siège social : 26 rue Gabriel Péri 91210 DRAVEIL, n° de TVA intracommunautaire : FR44533234845, email : contact@kwixeo.fr, directeur de la publication : Julien Louche.

 

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904.

 

1.3 Contenus illicites

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à contact@kwixeo.fr. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi précitée.

 

Article 2. CHAMP D’APPLICATION

La navigation sur le site suppose l’acceptation des présentes conditions générales. Cette acceptation sera confirmée par le Client au moment de la commande en cochant la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales ». Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

Article 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, contractant avec eWeb Concept en vue de l’accès aux Services.

« Données » : informations et données de toute nature créées ou transmises par le Client dans le cadre du Service et dont le Client est et demeure titulaire.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Licence SAAS » : stipulation régissant la mise à disposition du Logiciel au profit du Client.

« Logiciel » : programme d’ordinateur mis à la disposition du Client selon les termes de la Licence SAAS.

« Services » : Fonctions opérationnelles d’accès distant aux services de comptabilité et de gestion d’entreprise.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.kwixeo.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

 

Article 4 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client que ceux-ci soient exécutés à titre onéreux ou à titre gratuit.

 

Article 5. ABONNEMENT

5.1 Commande de l’Abonnement

5.1.1 Choix de l’Abonnement

Les Internautes pourront sélectionner l’Abonnement souhaité. Les Internautes auront alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription.

 

5.1.2 Paiement par le Client

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

 

5.1.3 Confirmation de la commande par eWeb Concept

Une fois le paiement effectivement et reçu par eWeb Concept, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

 

5.2 Durée de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de l’encaissement par eWeb Concept du paiement correspondant du Client. La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande.

L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée. A l’arrivée du terme, l’Abonnement est reconduit pour une période de même durée, à moins que l’une ou l’autre partie n’ait résilié l’Abonnement avant la survenance du terme.

A cette fin, le Client pourra soit adressé un courrier recommandé à eWeb Concept, soit cliquer sur le bouton « Résilier mon Abonnement ». eWeb Concept pourra résilier l’Abonnement soi par courrier recommandé soit par email adressé à l’adresse mentionné par le Client dans son espace personnel. L’Abonnement sera alors résilié à la survenance du terme. Toutefois, eWeb Concept s’engage à conserver les Données pendant une période de 45 jours à compter du terme de l’Abonnement. Passé ce délai, les Données sont définitivement détruites.

Si l’Abonnement est reconduit, le prix de l’Abonnement est exigible au premier jour de la nouvelle période de souscription.

 

5.3 Résiliation anticipée de l’Abonnement

En cas de manquement du Client à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, eWeb Concept pourra résilier l’Abonnement et suspendre l’accès du compte du Client de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Client est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels eWeb Concept pourrait prétendre du fait du manquement du Client.

 

 

Article 6. OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1 Obligations d’eWeb Concept

6.1.1 Hébergement et sécurité du Service

eWeb Concept s’engage à assurer à sa charge au profit du Client une prestation d’hébergement du Logiciel et des Données.

L’hébergement comprend :

– la surveillance du serveur ;

– l’allocation, le cas échéant, d’une capacité de stockage des Données ;

– la surveillance du bon fonctionnement de l’infrastructure nécessaire à l’hébergement.

 

6.1.2 Accès au Service

Dans ce cadre, eWeb Concept s’engage à ce que le Client puisse se connecter aux Services à tout moment, à l’exclusion des périodes de maintenance.

 

6.1.3 Licence SAAS

eWeb Concept consent au Client, à titre non exclusif, une licence d’utilisateur final portant sur le Logiciel objet des Services.

La Licence SAAS est consentie pour le monde entier et pour toutes langues.

La Licence SAAS porte uniquement sur le droit d’utilisation du Logiciel à distance, à l’exclusion de :

  • toute reproduction de façon permanente ou provisoire du Logiciel mis à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution du Logiciel ;
  • toute représentation, même partielle, du Logiciel, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques ;
  • toute traduction, adaptation, d’arrangement ou de modification du Logiciel, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d’autres applications informatiques.

Les droits d’utilisation du Logiciel sont personnels et non cessibles. Ils sont valables pour le nombre d’utilisateur mentionné sur le Site au jour de la commande.

 

6.2 Obligations du Client

6.2.1 Connexion au Site

L’Internaute peut se connecter au Site par l’intermédiaire d’une liaison Internet. eWeb Concept ne met à la disposition du Client aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommable ou autres, ni logiciel. L’Internaute reconnaît qu’il est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site.

Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste de l’Internaute au serveur du Site sont à la charge de l’Internaute, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autre charge pouvant être éventuellement demandée par les fournisseurs d’accès aux réseaux de télécommunication reliant l’Internaute au Site.

 

6.2.2 Charte de bonne conduite

Le Client s’engage à utiliser le Service en bon père de famille et à n’utiliser les informations concernant le Service que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.

Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Client, nonobstant pour eWeb Concept toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.

Le Client s’engage en particulier à ne pas :

– porter atteinte ou avoir de propos contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;

– porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l’image d’un tiers ;

– être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

– avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;

– porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;

– permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

– porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

– inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

– inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

– inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

– conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

– inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.

Le Client s’engage également à ne pas entraver ou perturber les Services et les serveurs d’eWeb Concept et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par eWeb Concept pour la bonne mise en œuvre au Service.

Le Client garantie en conséquence eWeb Concept contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait des Données, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait des Données.

 

6.2.3 Déclarations du Client

Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, des caractéristiques techniques du Service.

En conséquence, le Client reconnaît que ses besoins et les services proposés par eWeb Concept sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par eWeb Concept en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.

 

6.2.5 Confidentialité des identifiants et mots de passe

Le Client s’engage en particulier à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses identifiant et mot de passe. Le Client reconnaît la confidentialité du mot de passe lui permettant d’accéder au Service. Le Client reconnaît par les présentes conditions générales avoir l’entière responsabilité de l’utilisation des identifiants et mot de passe, et assume toutes conséquences d’une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers. En cas de perte de son mot de passe, le Client s’engage à en informer eWeb Concept immédiatement par écrit.

 

6.2.6 Conservation des Données

eWeb Concept permet au Client de télécharger (upload et download) ses Données à tout moment à l’exclusion des périodes de maintenance. Le Client s’engage en conséquence à effectuer une sauvegarde de ses Données sur son ordinateur personnel après chaque Utilisation des Services. eWeb Concept ne pourra en conséquence engager sa responsabilité en cas de perte de Données.

Le Client déclare accepter et être conscient que les Données seront définitivement détruites aux termes de l’Abonnement ou en cas d’incident de paiement passé une période de 45 jours.

 

 

Article 7. PRIX – PAIEMENT

7.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par eWeb Concept. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la Commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les tarifs des Services s’entendent en euros TTC.

 

7.2 Paiement

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont opérés par Paymill.

 

7.3 Facturation

eWeb Concept adressera au Client une facture après chaque paiement. Le Client accepte de recevoir les factures par voie électronique.

 

7.4 Retard et défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

En cas de retard de paiement, eWeb Concept procèdera à la suspension des Services 5 jours après la date d’exigibilité du prix. Toutefois, eWeb Concept s’engage à conserver les Données pendant une période de 45 jours à compter de l’incident de paiement. Passé ce délai, les Données sont définitivement détruites.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de tout frais de recouvrement, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 15 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité pour eWeb Concept de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

 

 

Article 8. ESPACE PERSONNEL

8.1 Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

 

8.2 Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au Client d’utiliser les Services.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

eWeb Concept s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

 

8.3 Suppression de l’espace personnel

eWeb Concept se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d’eWeb Concept ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour eWeb Concept, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

 

 

Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9.1 Déclaration CNIL – Responsable du traitement

Le fichier d’eWeb Concept  comportant les données personnelles des Internautes et Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1611267.

 

9.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des Informations Personnelles les concernant. La fourniture d’Informations Personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

 

9.3 Fourniture impérative de données pour l’inscription

En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par eWeb Concept d’un certain nombre d’Informations Personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas passer s’inscrire sur le présent Site.

 

9.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à eWeb Concept. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par eWeb Concept. Ces données sont conservées par eWeb Concept en cette unique qualité. eWeb Concept s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

 

9.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Clients disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à eWeb Concept, en la formulant aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes conditions générales.

 

 

Article 10. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

10.1 Cookies

10.1.1 Objet de l’implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, eWeb Concept pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

 

10.1.2 Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 an, et pourront être lus et utilisés par eWeb Concept lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

 

10.1.3 Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

10.1.4 Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

 

10.2 Adresses IP des Internautes

10.2.1 Définition et collecte des adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. eWeb Concept se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

 

10.2.2 Communication des adresses IP

eWeb Concept devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

 

 

Article 11. RESPONSABILITE D’EWEB CONCEPT

11.1 Nature des obligations d’eWeb Concept

eWeb Concept agit dans le cadre des présentes en qualité de simple prestataire technique. eWeb Concept ne répond que d’une obligation de moyen concernant les Services objet des présentes.

eWeb Concept ne fournit pas de conseils en comptabilité ou de gestion d’entreprise, ni ne représente ou n’assiste le Client pour la réalisation de ses opérations commerciales et comptables. eWeb Concept décline en conséquence toute responsabilité relativement aux opérations effectuées par le Client au moyen du Logiciel et ne garantit en aucune manière la réalisation ou le bon déroulement de ces opérations.

 

11.2 Responsabilité d’eWeb Concept en qualité d’hébergeur

Les Données publiées sur le Site sous la responsabilité des Clients.

Dans ce cadre, eWeb Concept bénéficiera du statut d’hébergeur des données au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, eWeb Concept ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces Données, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

 

12.3 Force majeure – Faute du Client

eWeb Concept n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

 

12.3.1 Force majeure

Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Internaute, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable d’eWeb Concept. Dans de telles circonstances, eWeb Concept sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

 

11.3.2 Faute de l’Internaute

Aux sens des présentes conditions générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par eWeb Concept sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Internaute. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales.

 

11.4 Problèmes techniques – Liens hypertextes

L’Internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique du Site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. eWeb Concept exclut toute garantie de sécurité du matériel de l’Internaute au titre de la connexion au Site. La responsabilité d’eWeb Concept ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour toute perte d’informations, perte de temps machine, perte d’usage de tout matériel ou logiciel.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison d’opération de maintenance ou de problèmes techniques de toutes natures, l’Internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part d’eWeb Concept.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité d’eWeb Concept ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’eWeb Concept ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

11.5 Dommages-intérêts à la charge d’eWeb Concept

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité d’eWeb Concept est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi et lié à la défaillance en cause. eWeb Concept ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux, les pertes de bénéfices ou de clients ou de tout dommage relatif aux opérations immobilières du Client.

Le montant des dommages-intérêts mis à la charge d’eWeb Concept ne pourra en tout état de cause excéder le prix de l’Abonnement souscrit par le Client.

 

 

Article 12. DROITS DES CONSOMMATEURS

12.1 Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible via l’interface du logiciel Kwixéo, en cliquant sur l’utilisateur en haut à droite, puis sur « Support technique ». Le service clientèle est disponible pendant les jours de semaine de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h00.

 

12.2 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

 

 

Article 13. NEWSLETTERS D’EWEB CONCEPT

13.1 Newsletters d’eWeb Concept

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent qu’eWeb Concept puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales d’eWeb Concept pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

13.2 Newsletters des Partenaires

Le Client ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par les dits partenaires. A défaut, le Client dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

eWeb Concept ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Client. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d’information).

 

 

Article 14. CONVENTION DE PREUVE

Les parties conviennent expressément que l’utilisation du compte du Client par lui-même ou par un tiers fera preuve entre elles. Les systèmes d’enregistrement d’eWeb Concept sont considérés comme valant preuve de la date et de la durée de l’utilisation.

L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte seront conservés et archivés par eWeb Concept. eWeb Concept pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé par ses soins.

Ces modalités de preuve constituent une présomption qui ne pourrait être renversée qu’en présence d’éléments établissant que les moyens d’enregistrement et de stockage d’eWeb Concept ont été effectivement défaillants.

 

 

Article 15. DISPOSITIONS GENERALES

15.1 Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige avec un Client commerçant, les tribunaux du lieu du siège social d’eWeb Concept seront seuls compétents.

 

15.2 Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par eWeb Concept. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

 

15.3 Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation d’eWeb Concept  en vue d’un règlement amiable.

 

15.4 Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

 

15.5 Non-renonciation

L’absence d’exercice par eWeb Concept des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.