TVA auto-entrepreneur 2026 : seuils, déclaration et obligations

La TVA est l’un des sujets les plus complexes pour les auto-entrepreneurs. Longtemps exonérés grâce à la franchise en base de TVA, de nombreux micro-entrepreneurs doivent désormais facturer et déclarer la TVA lorsqu’ils dépassent certains seuils. Voici le point complet sur les règles applicables en 2026.

La franchise en base de TVA : principe et fonctionnement

Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne la récupèrent pas sur leurs achats. Les factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Ce régime simplifie considérablement la gestion comptable et permet de proposer des prix plus compétitifs aux clients particuliers.

Les seuils de TVA en 2026

La franchise en base s’applique tant que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains plafonds. Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2025, les seuils ont été simplifiés avec un seuil unique de 25 000 € pour la franchise en base de TVA, applicable à toutes les activités (ventes de marchandises comme prestations de services). Ce seuil unique remplace les anciens seuils différenciés.

Dès que vous franchissez ce seuil, vous devenez redevable de la TVA. Vous devez alors facturer la TVA à vos clients, la déclarer et la reverser à l’État, tout en pouvant désormais déduire la TVA sur vos achats professionnels.

Que se passe-t-il quand vous dépassez le seuil ?

Lorsque votre chiffre d’affaires dépasse 25 000 €, vous devez commencer à facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Vous devez alors demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE), mettre à jour vos factures pour inclure la TVA, et adapter vos prix si nécessaire.

Attention : le dépassement du seuil n’est pas rétroactif. Vos factures antérieures au dépassement restent valides sans TVA. Mais à partir de la date de dépassement, toutes les nouvelles factures doivent inclure la TVA.

Comment déclarer la TVA en micro-entreprise

Une fois assujetti à la TVA, vous devez choisir un régime de déclaration. Le régime réel simplifié est le plus courant pour les auto-entrepreneurs : vous versez deux acomptes semestriels (en juillet et décembre) puis effectuez une régularisation annuelle via la déclaration CA12. Si vos montants de TVA sont faibles, vous pouvez opter pour le mini-réel avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles (CA3), ce qui offre un suivi plus précis de votre trésorerie.

Facturation électronique et auto-entrepreneurs

La réforme de la facturation électronique concerne aussi les auto-entrepreneurs. Dès septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, devront être capables de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre des factures électroniques interviendra en septembre 2027 pour les TPE. Anticiper cette transition en adoptant dès maintenant un logiciel de facturation conforme vous évitera une mise en conformité dans l’urgence.

Conseils pratiques pour gérer la TVA sereinement

Surveillez votre chiffre d’affaires chaque mois pour anticiper le dépassement de seuil. Provisionnez la TVA collectée sur un compte séparé pour éviter les mauvaises surprises lors des échéances de déclaration. Conservez précieusement toutes vos factures d’achat pour déduire la TVA. Et surtout, équipez-vous d’un logiciel qui gère automatiquement le calcul et le suivi de la TVA.

TVA déductible : comment récupérer la TVA sur vos achats

L’un des avantages du passage à la TVA est la possibilité de déduire la TVA sur vos achats professionnels. Cela concerne les fournitures, le matériel informatique, les abonnements logiciels, les frais de déplacement, les honoraires de prestataires, etc. Concrètement, si vous achetez un ordinateur à 1 200 € TTC (1 000 € HT + 200 € de TVA), vous pouvez déduire les 200 € de TVA de ce que vous devez reverser à l’État.

Pour bénéficier de cette déduction, trois conditions doivent être réunies : l’achat doit être lié à votre activité professionnelle, vous devez disposer d’une facture mentionnant la TVA, et la dépense ne doit pas figurer dans la liste des exclusions (certains frais de réception, véhicules de tourisme, carburant selon le type de véhicule). Conservez précieusement toutes vos factures d’achat : sans justificatif, pas de déduction.

L’impact du passage à la TVA sur vos prix

Le passage à la TVA soulève une question stratégique : faut-il augmenter vos prix TTC ou absorber la TVA dans vos marges ? La réponse dépend de votre clientèle.

Si vous travaillez essentiellement avec des professionnels (B2B), l’impact est neutre. Vos clients récupèrent la TVA de leur côté, donc le prix HT est ce qui compte pour eux. Vous pouvez maintenir vos prix HT identiques et ajouter la TVA en sus. Vos clients ne paient pas plus cher en réalité.

Si vous travaillez avec des particuliers (B2C), la situation est différente. Le particulier ne récupère pas la TVA, donc une augmentation de 20 % du prix TTC peut faire fuir des clients. Vous devrez probablement absorber une partie de la TVA dans votre marge, au moins temporairement. La bonne nouvelle : vous pouvez désormais déduire la TVA sur vos achats, ce qui compense partiellement cette perte de marge.

Les obligations comptables supplémentaires

Avec la TVA viennent des obligations comptables plus strictes. Vous devez tenir une comptabilité de TVA qui distingue la TVA collectée (sur vos ventes) et la TVA déductible (sur vos achats). Chaque mois ou trimestre, vous calculez la différence : si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous reversez la différence à l’État. Dans le cas contraire (rare mais possible, par exemple après un gros investissement), l’État vous rembourse le crédit de TVA.

Un logiciel de facturation adapté automatise cette comptabilité : il calcule la TVA sur chaque facture, génère les états récapitulatifs, et vous prépare les montants à déclarer. C’est un gain de temps considérable et une sécurité contre les erreurs de calcul.

Les taux de TVA à connaître

En France métropolitaine, quatre taux de TVA coexistent. Le taux normal de 20 % s’applique à la majorité des biens et services. Le taux intermédiaire de 10 % concerne la restauration, les travaux de rénovation dans les logements anciens, les transports de voyageurs, et certains produits agricoles. Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits alimentaires de première nécessité, aux livres, aux abonnements énergétiques, et aux travaux d’amélioration énergétique. Enfin, le taux particulier de 2,1 % concerne les médicaments remboursés et la presse.

Il est essentiel d’appliquer le bon taux sur chaque facture. Une erreur de taux peut entraîner un redressement fiscal. Là encore, un logiciel de facturation bien configuré vous protège en associant automatiquement le bon taux de TVA à chaque produit ou service de votre catalogue.

FAQ : TVA et auto-entrepreneur

Puis-je revenir à la franchise en base après avoir dépassé le seuil ?

Oui, si votre chiffre d’affaires repasse sous le seuil de 25 000 € l’année suivante, vous pouvez revenir à la franchise en base de TVA. Cependant, ce retour n’est pas automatique : vous devez en faire la demande auprès de votre service des impôts.

La TVA s’applique-t-elle sur mes cotisations URSSAF ?

Non, les cotisations URSSAF de l’auto-entrepreneur sont calculées sur le chiffre d’affaires HT (hors taxes). C’est une bonne nouvelle : la TVA collectée ne gonfle pas votre base de cotisations sociales.

Dois-je modifier mon numéro SIRET en passant à la TVA ?

Non, votre SIRET ne change pas. En revanche, vous obtiendrez un numéro de TVA intracommunautaire (format FR + 2 chiffres + votre SIREN) que vous devrez mentionner sur toutes vos factures. Faites la demande auprès de votre SIE dès que vous dépassez le seuil.