Calendrier facturation électronique 2026-2027 : dates par taille d’entreprise

La réforme de la facture électronique entre en vigueur le 1er septembre 2026. Mais toutes les entreprises ne sont pas concernées à la même date. Voici le calendrier officiel des échéances selon la taille de votre structure, et ce que vous devez faire pour être prêt.

Les deux obligations qui entrent en vigueur

La réforme impose deux mécanismes distincts, mais liés :

• La facturation électronique (e-invoicing) : obligation d’émettre et de recevoir des factures au format électronique structuré pour toutes les opérations B2B domestiques (entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA).
• Le e-reporting : obligation de transmettre à l’administration fiscale les données des opérations non couvertes par la facturation électronique (B2C, B2B international, opérations avec des particuliers).

Calendrier officiel de la réforme

Le calendrier a été confirmé par la loi de finances pour 2024 (qui a reporté l’entrée en vigueur initialement prévue pour juillet 2024) et s’applique en deux vagues principales :

1er septembre 2026 — Phase 1

• Toutes les entreprises (quelle que soit leur taille) doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
• Les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de e-reporting.

1er septembre 2027 — Phase 2

• Les PME et TPE, ainsi que les micro-entreprises, doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de e-reporting.

Tableau récapitulatif par taille d’entreprise

À retenir : tout le monde doit être prêt au 1er septembre 2026

Attention au piège : même si vous êtes une TPE ou une PME, vous devez obligatoirement être en capacité de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Vos fournisseurs grands comptes, ETI et administrations publiques vous enverront leurs factures dans ce format, et vous devrez les accepter via une Plateforme Agréée (PA) immatriculée par la DGFiP.

Que faire avant chaque échéance ?

Avant le 1er septembre 2026 (tous)

1. Choisir votre Plateforme Agréée (PA) et vous déclarer dans l’annuaire central du PPF
2. Déclarer votre PA sur l’annuaire des destinataires
3. Former vos équipes comptables à la réception des factures électroniques
4. Adapter vos processus de validation et d’archivage

Avant le 1er septembre 2027 (PME, TPE, micro)

1. Mettre à jour votre outil de facturation pour générer des formats structurés (Factur-X, UBL ou CII)
2. Ajouter les nouvelles mentions obligatoires sur vos factures (SIREN client, adresse de livraison, type d’opération, option TVA sur les débits)
3. Tester le circuit d’émission complet avec votre PA
4. Organiser la transmission du e-reporting pour vos opérations B2C et internationales

Pourquoi ne pas attendre 2027 ?

Même si vous avez jusqu’à septembre 2027 pour émettre, il est fortement recommandé d’anticiper dès 2026 pour trois raisons :

• Éviter la ruée : les PA seront surchargées en été 2027, et les délais d’onboarding peuvent dépasser 2 mois.
• Tester sereinement : un passage en production en douceur évite les incidents qui bloquent votre facturation.
• Gagner en productivité : la dématérialisation vous fait gagner du temps sur la saisie, les relances et l’archivage — autant de bénéfices capitalisés dès 2026.

Et après 2027 ?

Une fois la généralisation achevée, 100 % des factures B2B domestiques transiteront par le réseau des Plateformes Agréées (PA), avec routage via l’annuaire du PPF. Le format papier et le PDF simple ne seront plus valides juridiquement pour ces opérations. L’administration fiscale disposera en temps quasi-réel des données de facturation, ce qui simplifiera à terme les déclarations de TVA (pré-remplissage).

Pour aller plus loin, consultez notre guide complet de la facture électronique 2026, ou découvrez comment choisir votre Plateforme Agréée.

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