La facturation électronique ne couvre pas tous vos flux. Pour les opérations B2C, B2B international et avec les particuliers, l’administration fiscale impose un mécanisme parallèle : le e-reporting. Voici ce qu’il faut savoir.
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Qu’est-ce que le e-reporting ?
Le e-reporting est une obligation de transmission de données à l’administration fiscale, pour les opérations qui ne sont pas soumises à la facturation électronique obligatoire. Contrairement à l’e-invoicing, il ne s’agit pas d’envoyer des factures mais uniquement des données agrégées à fréquence régulière.
Qui est concerné par le e-reporting ?
Le e-reporting s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, dès qu’elles réalisent des opérations dans l’une des catégories suivantes :
1. Les opérations B2C (vente à des particuliers)
Toutes les ventes réalisées avec des clients non assujettis (particuliers, associations sans TVA) entrent dans le champ du e-reporting. Exemples : commerce de détail, restauration, e-commerce B2C, services à la personne, coiffure, artisanat…
2. Les opérations B2B internationales
Les ventes à des entreprises établies hors de France (UE ou pays tiers) ne peuvent pas transiter par le dispositif PA/PPF français. Elles font l’objet d’un e-reporting spécifique, qui alimente notamment les déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES).
3. Les achats auprès de fournisseurs étrangers
Les acquisitions intracommunautaires et les importations doivent aussi être reportées.
4. Les opérations hors champ de la TVA
Certaines opérations spécifiques (exonérations, régimes particuliers) peuvent aussi être concernées.
Quelles données transmettre ?
Pour chaque opération concernée, vous devez transmettre au minimum :
- Le numéro d’identification de l’émetteur (SIREN)
- La période de référence (jour, semaine, mois)
- Le montant HT total par taux de TVA
- Le montant de TVA collectée
- La devise si opération internationale
- Le type d’opération (B2C, export, import, intracommunautaire…)
- Le pays de destination (pour les opérations internationales)
Les données sont transmises au format structuré (XML) via votre Plateforme Agréée.
À quelle fréquence faut-il transmettre ?
La fréquence dépend de votre régime de TVA :
| Régime TVA | Fréquence de déclaration TVA | Fréquence e-reporting |
|---|---|---|
| Réel normal | Mensuelle | Tous les 10 jours (par décades) |
| Réel normal | Trimestrielle | Mensuelle |
| Réel simplifié (RSI) | Annuelle | Bimestrielle (tous les 2 mois) |
| Franchise en base | Aucune | Bimestrielle (tous les 2 mois) |
Autrement dit, même une auto-entreprise en franchise de base devra transmettre des données de e-reporting tous les 2 mois. Dans tous les cas, la transmission doit intervenir dans les 7 jours suivant la fin de la période concernée. C’est la contrepartie du pré-remplissage futur des déclarations de TVA.
Comment gérer son e-reporting au quotidien ?
Solution 1 : via votre logiciel de caisse/facturation
C’est la voie la plus simple. Un logiciel comme Kwixéo agrège automatiquement vos ventes B2C et internationales et les transmet à votre PA selon la fréquence réglementaire. Vous n’avez rien à saisir manuellement.
Solution 2 : via votre PA directement
Si vous disposez d’un outil différent, votre Plateforme Agréée propose généralement un portail de saisie manuelle ou un import de fichier CSV/XML.
Solution 3 : via votre expert-comptable
Certains cabinets proposent de prendre en charge le e-reporting pour leurs clients, en agrégeant les données extraites de la comptabilité.
Que risque-t-on en cas de manquement ?
Le non-respect de l’obligation de e-reporting expose à une amende de 250 € par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par année civile. L’amende peut aussi être appliquée par opération en cas de récidive.
Le e-reporting à horizon 2027-2028
À moyen terme, l’administration envisage d’utiliser les données de e-reporting pour pré-remplir automatiquement vos déclarations de TVA. À terme, la CA3 pourrait devenir une simple validation, à l’image de la déclaration d’impôt sur le revenu pré-remplie.
Pour comprendre l’articulation avec la facturation électronique obligatoire, consultez le guide complet 2026.
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