La fin du RSI

La fin du RSI : bonne nouvelle ?

Le Régime Social des Indépendants qui ne faisait pas unanimité vis-à-vis de ses affiliés est en train d’être progressivement supprimé à l’horizon du 1er janvier 2020.

Comment seront assurés les travailleurs indépendants ?

Dès le 1er janvier 2018, le RSI tel que nous le connaissons a été supprimé marquant un long processus de ré-affiliation de ses indépendants au régime général. Le nouveau RSI baptisé SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) situe le tournant emprunté par le gouvernement pour améliorer la protection des indépendants. Nouveau logo, nouvel en-tête et nouvelle adresse du site internet sont les principaux changements effectués.

Le régime général, oui, mais pas pour tout de suite…

Une période de transition d’une durée de deux ans a donc débuté au 1er janvier 2018 pour parvenir à ajuster la sécurité sociale des indépendants par rapport au régime général. L’objectif est que les indépendants disposent donc d’une qualité de service égale à celle des salariés.

Quelles améliorations pour les indépendants et les travailleurs non-salariés ?

Bien que les spécificités de leur protection sociales soient conservées, que le mode de calcul des cotisations ne soit pas revu et que les numéros de téléphones soient inchangés, le gouvernement est à pied d’œuvre pour faciliter les démarches des indépendants : amélioration des outils informatiques, possibilité de paiement par carte bancaire et unifications des déclarations fiscales et sociales seront mis en place durant la période transitoire.

Ces améliorations sont minces comparées aux attentes des travailleurs indépendants qui se lassent de ce système incompréhensible. Ils auraient probablement préféré une révision du mode de calcul de leurs cotisations mais ces améliorations sont tout de même notables.

Un groupement d’intérêt économique est tout de même prévu pendant la transition afin de préparer les outils informatiques mis en place et de veiller à ce que tout fonctionne correctement.

Pour conclure :

Le véritable changement ne se ressentira qu’à l’issue de cette période de transition au moment ou la Sécurité Sociale des Indépendants sera supprimée pour mettre en place un guichet destiné aux indépendants pour chacune des trois caisses du régime général (CPAM, Urssaf et Carsat).