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Modèle_devis_association

Le devis est l’acte par lequel le prestataire retranscrit en détail les prestations qu’il propose à son client. Dans certains cas, son établissement est obligatoire. Il engage aussi bien le prestataire que le client dès sa signature. Découvrez pourquoi et comment établir un devis pour une association ? Quelles sont les obligations qui pèsent sur cette dernière après l’élaboration du devis ?

Association et prestation de service

Tout comme les entreprises, les associations sont tout à fait à même de proposer des services, donc d’élaborer un devis. Cependant, elles ne cherchent pas à faire des profits, car les associations à but lucratif n’existent pas. 

Leurs objectifs doivent se conformer aux exigences de la loi du 1er juillet 1901. Ces personnes morales peuvent faire des bénéfices qui ne profiteront pas aux membres. Les recettes réalisées serviront à assurer le fonctionnement de l’association. Elles peuvent aussi servir pour financer diverses activités socio-culturelles.

Pourquoi établir un devis ?

L’établissement d’un devis est obligatoire si le prix d’une prestation est supérieur à :

  • 150 euros pour les travaux et les dépannages ;
  • 100 euros par mois.

Les dépassements d’honoraire au-delà de 70 euros doivent aussi faire l’objet d’un devis s’ils sont liés à des services de soins médicaux. Le devis est aussi nécessaire pour des prestations funéraires, de travaux ou de déménagement.

Même si l’établissement d’un devis n’est pas obligatoire, il s’avère toujours nécessaire d’en élaborer. Cet acte permet de sécuriser la relation entre le client et le prestataire. D’une part, ce dernier doit respecter ses engagements dans la réalisation des tâches mentionnées dans le document. Et d’autre part, le client a l’obligation de payer le prix de la prestation indiqué dans le devis. Cet acte peut servir de preuve en cas de litige.

Comment établir un devis ?

Le document doit mentionner :

  • Le titre : devis, offre commerciale, etc. ;
  • La date d’élaboration du devis ;
  • Les informations relatives au prestataire : coordonnées, numéro de SIRET, siège… ;
  • Les informations relatives au client : nom, coordonnées, etc. ;
  • La description précise des prestations à fournir ;
  • La date de début, la durée et le prix de la prestation ;
  • Les conditions de règlement ;
  • L’acompte si le client en a versé ;
  • Les conditions de garantie ;
  • La durée de validité du devis ;
  • Les informations relatives au contrat d’assurance si besoin : coordonnées de l’assureur, zone couverte par les garanties, etc.

Eu égard aux diverses informations devant figurer dans un devis, son établissement peut devenir une tâche fastidieuse. L’utilisation d’un logiciel de devis trouve alors tout son intérêt. Pour bénéficier d’une solution facile à prendre en main, optez pour Kwixéo ! Vous profiterez par ailleurs de différentes fonctionnalités qui optimiseront l’édition de vos devis.

Les éléments à prendre en compte lors d’un devis

La valeur juridique du devis est équivalente à un contrat établi dès lors que le client le signe. C’est la raison pour laquelle il est important d’élaborer un devis détaillé avec un maximum de précisions.

À noter que l’établissement d’un devis est généralement gratuit. Le client n’est pas obligé d’engager le prestataire qui a élaboré un devis pour lui. Il est tout à fait libre de ne pas solliciter ses services du moment qu’il n’a pas posé sa signature sur le devis

Cependant, si le prestataire s’est déplacé pour élaborer le devis, il peut le facturer. À part cela, le devis sera également payant si son établissement a requis la mise en œuvre d’une étude approfondie. Dans ce cas, le prestataire doit fournir le prix du devis. Il est aussi tenu de préciser la modalité de paiement applicable à son client au préalable.

Juridiquement, le devis vaut contrat dès qu’il est signé par le client. Ce qui implique qu’il ne peut plus faire l’objet de modification. Dans ce contexte, le prestataire ne peut plus changer le prix, ni les services mentionnés dans le document. 

C’est la raison pour laquelle il doit fournir des informations détaillées et précises. Les deux parties doivent également s’entendre sur le prix et les prestations à fournir avant la signature. Cela permet d’éviter ou du moins de limiter les conflits.

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