Une facture d’acompte porte sur une partie du prix versée avant la livraison d’un bien ou la réalisation d’une prestation. Elle doit rester reliée au devis ou à la commande, puis à la facture définitive. Pour calculer le solde, distinguez ce qui a déjà été facturé de ce qui a effectivement été encaissé.
Voici un exemple d’acompte de 30 %, suivi de sa facture de solde. Les chiffres et références sont fictifs. Les champs d’identification et les mentions propres à votre entreprise restent à compléter avant toute émission.
Exemple de facture d’acompte de 30 %
Une entreprise française commande une prestation d’installation de postes de travail pour 2 000 € HT. Dans ce scénario pédagogique, l’opération est taxable en France à 20 %, sans remise ni frais supplémentaires. Le devis D2026-018, accepté le 1er septembre 2026, prévoit un acompte de 30 %.
Calcul : 2 000 € × 30 % = 600 € HT ; TVA : 600 € × 20 % = 120 € ; acompte : 720 € TTC. Le prix total de la prestation est de 2 400 € TTC.
| Champ du document | Exemple et point à vérifier |
|---|---|
| Nature et numéro | Facture d’acompte F2026-041. Cette référence fictive doit être remplacée par un numéro de votre séquence chronologique continue. |
| Émetteur | [Dénomination ou nom], [forme juridique et mentions associées], [adresse], [SIREN et immatriculation], [numéro de TVA si requis]. |
| Client professionnel | [Dénomination], [adresse], [adresse de facturation si différente], [identifiants requis] ; [référence du bon de commande si le client en a établi un]. |
| Référence et désignation | Acompte de 30 % sur l’installation de postes de travail décrite au devis D2026-018 accepté le 1er septembre 2026. Reprendre un descriptif assez précis de la prestation. |
| Dates | Émission : 5 septembre 2026. Acompte encaissé : 5 septembre 2026. Prestation prévue : 20 septembre 2026 ; la date future prévue ne remplace pas celle de sa réalisation effective. |
| Montant de cet acompte | 600 € HT + 120 € de TVA à 20 % = 720 € TTC. |
| Échéance et règlement | Échéance convenue : 5 septembre 2026 ; virement de 720 € reçu ce jour dans cet exemple. Le document peut être indiqué réglé après vérification de l’encaissement. |
| Conditions complémentaires | Escompte : néant dans cet exemple ; pénalités de retard : [taux applicable] ; indemnité forfaitaire de recouvrement B2B : 40 € en cas de retard, lorsqu’elle s’applique. Ajouter les mentions propres à l’activité et à l’opération. |
Cette trame montre les informations à relier ; elle ne constitue pas un modèle universel prêt à envoyer. Vérifiez aussi les champs liés à la réforme et leur calendrier d’application dans notre guide des mentions obligatoires.
Exemple de facture de solde après cet acompte
Dans la suite du scénario, la prestation est réalisée le 20 septembre sans modification de prix. La facture définitive F2026-042 reprend l’ensemble de la prestation et référence l’acompte F2026-041. L’acompte a bien été payé : il reste 1 680 € TTC à régler.
| Récapitulatif | HT | TVA (20 %) | TTC |
|---|---|---|---|
| Prestation complète | 2 000 € | 400 € | 2 400 € |
| Acompte F2026-041 à déduire | − 600 € | − 120 € | − 720 € |
| Solde de l’opération | 1 400 € | 280 € | 1 680 € |
Le tableau présente le total de l’opération puis sa déduction. Il ne faut pas ajouter 400 € de TVA au solde en oubliant les 120 € déjà traités sur l’acompte. Rattachez l’encaissement et les deux documents au même dossier client.
Si l’acompte n’a pas été payé, le suivi est différent. Déduire un acompte déjà facturé ne signifie pas que le client l’a réglé. Dans cet exemple, 720 € resteraient dus sur la facture d’acompte et 1 680 € sur la facture de solde, soit 2 400 € au total. Contrôlez les paiements avant une relance.
Quand faut-il établir une facture d’acompte ?
Dans le cas courant d’une vente ou prestation taxable à un client professionnel en France, une facture est requise pour chaque acompte encaissé. Le BOFiP rappelle cette obligation de facturation. Ne remplacez pas plusieurs acomptes par une facture annuelle unique. Les opérations exonérées, internationales ou réalisées avec des particuliers demandent une vérification de leur régime propre.
Le devis décrit le travail et les conditions acceptées. Une demande de paiement peut servir à réclamer la somme prévue ; la facture d’acompte documente cette étape de facturation. La facture définitive intervient ensuite pour l’opération réalisée. Les dates d’émission, d’encaissement et d’échéance ont des fonctions distinctes : « payable à réception » n’est pas une date d’encaissement.
Ne confondez pas acompte et arrhes : le contrat et le contexte déterminent leurs conséquences. Consultez la différence entre acompte et arrhes. Pour préparer les demandes sur un chantier, retrouvez les points à examiner dans notre guide de l’acompte BTP.
TVA sur la facture d’acompte : biens, services et franchise
Acompte sur une livraison de biens
Pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023 avant une livraison de biens, la TVA est exigible à l’encaissement à hauteur du montant reçu, lorsque les éléments pertinents de l’opération future sont connus et les biens précisément désignés. L’ancienne règle qui excluait la TVA de tous les acomptes de biens ne doit plus être utilisée. Source : BOFiP, encaissement d’un acompte, § 65.
Acompte sur une prestation de services
Pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible à l’encaissement, y compris sur un acompte. Le BOFiP détaille les règles applicables aux services. Une option pour les débits peut avancer l’exigibilité ; elle ne permet pas de reporter la TVA d’un acompte encaissé jusqu’à la facture définitive. Voir les précisions sur l’option pour les débits.
Exemple d’acompte sans TVA en franchise
Un micro-entrepreneur n’est pas automatiquement en franchise de TVA. Si cette franchise s’applique effectivement à l’opération, il ne facture pas de TVA et utilise la mention correspondante. Pour les documents concernés par la recodification, la DGFiP indique « TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS » et explique le passage depuis l’article 293 B du CGI. Vérifier les précisions de la DGFiP.
Autre scénario, distinct de l’exemple taxable : un prix convenu de 2 000 € sans TVA donne un acompte de 30 % de 600 €, puis un solde de 1 400 €. Il ne faut ajouter ni 120 € de TVA à l’acompte ni un taux de 20 % accompagné d’une mention de franchise.
Si plusieurs taux de TVA concernent l’opération, répartissez la base et les montants par taux. Un contrat modifié, un régime d’autoliquidation ou une opération internationale ne se traite pas en recopiant le cas simple à 20 %.
Plusieurs acomptes : conserver une trace de chaque étape
Variante chiffrée : sur une prestation de 2 400 € TTC au même taux de 20 %, un premier acompte de 30 % représente 720 € TTC et un second de 20 % représente 480 € TTC. Si les deux ont été facturés et réglés, la facture finale déduit 1 200 € TTC et le reste à payer est de 1 200 € TTC.
- Reliez chaque facture d’acompte au devis ou à la commande et donnez-lui son propre numéro.
- Enregistrez les dates et montants réellement reçus, même si le client paie en plusieurs virements.
- Sur la facture définitive, détaillez les acomptes déjà facturés et vérifiez leur déduction.
- Rapprochez les factures et les paiements pour distinguer le solde de l’opération du total encore impayé.
En cas d’annulation ou de modification, conservez les documents émis et utilisez la correction appropriée, par exemple un avoir relié à l’original. Ne supprimez pas une facture d’acompte pour faire disparaître un paiement ou réutiliser son numéro. Notre guide pour faire et corriger une facture précise ce parcours.
Comptabilisation de la facture d’acompte : les points à rapprocher
Pour les entités qui appliquent le Plan comptable général, le compte 4191 sert à suivre les avances et acomptes reçus sur les commandes à livrer, les travaux à exécuter ou les services à rendre. Le PCG publié par l’Autorité des normes comptables décrit son fonctionnement et le rapprochement avec le compte client après établissement de la facture.
Préparez ensemble le devis ou la commande, la facture d’acompte, la preuve du règlement et la facture définitive. Le traitement des comptes de TVA et des écritures dépend du régime de l’entreprise et de l’opération. Distinguez encaissement, TVA exigible et constatation du produit ; une même écriture simplifiée ne convient pas à tous les cas, notamment aux régimes fondés sur les recettes.
La personne chargée de votre comptabilité doit pouvoir retrouver le montant initial, chaque acompte et le solde sans enregistrer deux fois la vente ou la TVA. Lors de la clôture d’un dossier, vérifiez aussi les éventuels avoirs et remboursements.
Préparer vos acomptes et suivre leur règlement dans Kwixéo
Kwixéo permet d’émettre une facture d’acompte, d’enregistrer son règlement et de retrouver le montant à déduire pour le solde. Découvrez le logiciel de facturation Kwixéo pour gérer ces documents et leur suivi dans le même outil.
Kwixéo est payant et propose un essai gratuit de 14 jours. Pendant cet essai, testez un devis, un acompte, son règlement puis le solde avec vos propres cas. Vérifiez vos paramètres et vos documents avant émission.
Questions fréquentes
Dans le cas courant d’une opération taxable à un client professionnel en France, l’obligation de facturer l’acompte ne dépend pas d’un montant minimal. Vérifiez le régime de l’opération ; les situations avec des particuliers ou des clients étrangers ont leurs règles propres.
Elle doit permettre de relier l’opération aux acomptes déjà facturés et de comprendre leur déduction. Indiquez leurs références et montants, puis vérifiez séparément les encaissements : un acompte facturé n’est pas forcément payé.
Le taux de 30 % est seulement l’hypothèse de notre exemple. Définissez le montant et les conditions selon le contrat, la prestation et les règles applicables à votre situation ; ne le traitez pas comme un pourcentage légal universel.
Un PDF ordinaire envoyé par courriel ne suffit pas pour une opération soumise à l’obligation de facturation électronique. Vérifiez votre calendrier et le circuit de transmission dans notre dossier sur la facturation électronique.
