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Mise en place et fonctionnement des tickets restaurant

Les tickets restaurant constituent un avantage lors des recrutements : ils bénéficient autant à l’employeur qu’aux salariés. Vous songez à les proposer à vos salariés mais plusieurs questions vous taraudent : comment les mettre en place dans votre entreprise ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Comment les utiliser ? Kwixeo vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les tickets restaurant.

 

Ticket restaurant : ce que dit la loi

Il n’existe pas de loi à part entière concernant les tickets restaurant, mais leur fonctionnement est encadré par le Code du travail, et par la Commission nationale des titres restaurant.

Avant toute chose, il convient de rappeler que les tickets restaurant ne sont pas obligatoires. Cependant, à partir de 25 salariés, l’employeur est tenu de proposer une solution pour la restauration de ses équipes : mettre en place un restaurant d’entreprise, aménager un local dédié à la restauration (avec réfrigérateur et micro-ondes au minimum), ou alors, proposer des titres restaurant. Pour les entreprises qui ne souhaitent pas investir dans un espace de restauration, les titres restaurant peuvent être une bonne alternative.

Si l’employeur choisit les tickets restaurant, 50 à 60 % de leur valeur seront à sa charge. Cette participation n’est pas considérée comme un avantage en nature, mais comme un avantage social. Concrètement, cela signifie que l’employeur n’aura pas à payer de cotisations sociales sur les titres restaurant, à condition que le montant de sa participation par ticket n’excède pas 5,43 € (plafond 2018). Si le montant est supérieur, le dépassement sera pris en compte dans la fourchette de calcul des cotisations sociales.

Comment mettre en place les tickets restaurant dans votre entreprise ?

Pour proposer les tickets restaurant à vos salariés, vous pouvez passer commande auprès des 4 sociétés spécialisées en France : Sodexo, Accor, Natixis ou Chèque déjeuner. Vous pouvez passer commande en début de mois ou en fin de mois. Les tickets peuvent être simples ou nominatifs, selon l’organisation que vous souhaitez adopter lors de la distribution.

Vous n’êtes pas obligé d’en fournir à tous vos salariés, mais ceux qui ne bénéficient pas de titres restaurant doivent bénéficier d’une compensation d’un montant égal. Si vous fournissez des tickets restaurant à tous vos salariés, le montant doit être le même pour tous, qu’il s’agisse d’un salarié au SMIC ou d’un cadre dirigeant. Pour les salariés à temps partiel, la distribution ne se fait que sur les jours où les heures travaillées inclues une pause déjeuner.

Enfin, les salariés ont droit à un ticket restaurant par jour de travail. Si le salarié est absent, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie, d’un RTT, ou d’un congé, et même s’il ne s’agit que d’une demi-journée, il perd son ticket restaurant du jour. Si la commande de ticket est faite en avance, le ticket sera soustrait sur le mois suivant.

 

Salariés : comment utiliser vos tickets restaurant ?

Selon la législation, les tickets restaurant permettent d’acheter un repas ou une préparation alimentaire, auprès des établissements qui les acceptent. Il peut donc s’agir d’un supermarché, d’une boulangerie, d’un restaurant, etc. Pensez bien à demander ou à regarder sur la devanture si les tickets restaurant sont acceptés.

Si l’employeur prend en charge 50 % à 60 % des tickets, cela signifie que le reste du montant est à votre charge. En théorie, vous ne pouvez utiliser qu’un ticket restaurant par jour. En pratique, beaucoup d’établissements acceptent de prendre plusieurs tickets restaurant. Attention cependant, si la somme est inférieure au montant du ticket restaurant, le commerçant ne rend pas la monnaie, il vaut donc mieux prendre un article du montant même ou d’un montant supérieur.

Bien sûr, cela ne concerne que les tickets restaurant sous forme de chèques. Depuis 2014, les tickets restaurant peuvent aussi être dématérialisés et utilisés via une carte (qui fonctionne comme une carte bancaire) ou sur votre Smartphone. Le montant est alors prélevé sur votre cagnotte, ce qui permet de régler le problème du rendu de monnaie. Dans tous les cas, l’utilisation de tickets restaurant est limitée à 19 € par jour.

Les titres restaurant, étant en théorie, réservés pour les jours de travail, vous ne pouvez pas les utiliser le dimanche. Si vous travaillez le dimanche, vous pourrez les utiliser si c’est précisé sur le ticket.

Enfin, les tickets restaurant sont valables pendant une année civile, à laquelle s’ajoute les mois de janvier et février de l’année suivante. Si à cette date, il vous reste des titres restaurant non utilisés, vous pouvez les rendre à votre employeur, qui pourra vous les échanger contre de nouveaux tickets valides. Attention, la zone géographique est elle aussi limitée : vous ne pouvez les utiliser que dans votre département, ou dans un des départements limitrophes, exception faite des salariés en déplacement professionnel.