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Les taux de TVA applicables

Toutes les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, le taux de TVA peut différer selon la nature du produit ou du service. Alors, quels sont les taux de TVA applicables ? Réponse dans cet article.

Qu’est-ce que la TVA ?

Selon l’article 283-1 du code général des impôts, le vendeur de produit ou le prestataire de service qui facture la TVA à ses clients est ensuite redevable de cette TVA à l’Etat. 

En conséquence, la TVA est en réalité un impôt indirect. En effet, cette taxe imposée n’est pas collectée directement par l’Etat comme l’impôt sur le revenu, c’est ici le vendeur du produit ou du service qui va collecter lui-même la TVA auprès de ses clients et, à travers sa déclaration de TVA, il sera ensuite chargé de la reverser à l’Etat sous risque de contrôle par l’administration fiscale.

Pour le consommateur final qui achète quant à lui le produit ou le service, la TVA à laquelle il est nécessairement assujetti lors de l’achat de ce produit ou service est donc considérée comme un impôt indirect sur la consommation.

Quels sont les divers taux de TVA applicables ?

Les taux de TVA en France

La TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT), et non sur un prix toutes taxes comprises (TTC), à des taux différents. En France, les taux de TVA sont au nombre de quatre :

  • Le taux normal à 20 %.  Le code général des impôts établit à 20% le taux de TVA applicable pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services.
  • Le taux réduit à 10 %. Il est notamment appliqué aux produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, aux droits d’entrée des musées, aux produits d’origine agricole, aux travaux de rénovation, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation, ou encore aux transports de voyageurs.
  • Le taux réduit à 5,5 %. Les taux réduits de TVA s’appliquent notamment aux produits destinés à l’alimentation humaine, aux médicaments et produits sanguins d’origine humaine, aux produits de protection hygiénique féminine, aux livres, aux travaux d’amélioration énergétique, ou encore certaines importations, aux logements sociaux, ou encore aux livraisons d’œuvres d’art.
  • Le taux particulier à 2,1 %. Il est réservé aux médicaments à usage humain et produits sanguins d’origine humaine, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis, les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse, les premières représentations théâtrales de certaines œuvres et de certains spectacles de cirque, et à la redevance télévision.

Les taux de TVA dans l’Union Européenne

Pour les entreprises qui vendent à des clients étrangers situés dans des pays membres de l’UE (Union Européenne), la politique de la Taxe sur la Valeur Ajoutée oblige l’entreprise à appliquer, non pas le taux de TVA français, mais le taux de TVA applicable dans le pays du client concerné. 

Les pays de l’UE appliquent plusieurs types de taux et celui-ci dépend également du produit ou du service concerné par la transaction. Plus d’informations concernant la liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l’UE sont accessibles sur le site du service public français.

Les exonérations de TVA

Néanmoins, un régime fiscal particulier, qui exonère de la TVA, peut s’appliquer sur des situations données. 

Par exemple, le régime de la franchise de base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. Elle concerne notamment les micro-entreprises qui ne collectent donc aucune taxe. Avec le statut micro-entrepreneur, ces entrepreneurs sont naturellement éligible au taux de franchise de base et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur leurs factures. En fait, la franchise en base s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas un seuil donné.

Parmi les opérations exonérées de TVA, on trouve notamment :

  • Les échanges intracommunautaires
  • Les opérations déjà imposées (pour éviter les cumuls d’imposition)
  • Certaines activités d’intérêt général
  • La plupart des locations sur terrains non aménagés et locaux nus
  • La location de terres et bâtiments à usage agricole ;
  • Les exportations
  • Certaines importations
  • Les enseignements dispensés par des organismes de formation professionnelle continue 
  • La majorité des opérations bancaires et financières
  • Les activités médicales (soins et actes médicaux et paramédicaux, transports sanitaires, enseignement, etc.)

En Conclusion

Ainsi, pour savoir quel taux de TVA appliquer à une opération donnée, il faut prendre en compte la nature du produit ou du service. De plus, la localisation de l’opération taxable entre aussi en compte pour choisir la taxe en accord.

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