Une situation de travaux présente l’avancement d’un chantier à une date donnée et les montants correspondants. Elle permet de préparer les demandes de paiement successives prévues au contrat. Pour être exploitable, elle doit montrer ce qui était déjà compté, ce qui a été réalisé depuis et ce qui reste à effectuer.
Voici une méthode de préparation et un modèle de tableau à reprendre dans votre propre document. Ce modèle pédagogique doit être adapté au marché : il ne remplace ni le formulaire imposé par le donneur d’ordre ni les mentions de la facture. Les références ont été vérifiées le 8 septembre 2026.
Situation de travaux, facture et règlement : trois étapes à distinguer
Le relevé d’avancement décrit les travaux réalisés. La demande de paiement suit le circuit prévu au contrat. La facture est le document de facturation émis dans ce circuit ; le règlement correspond aux sommes effectivement encaissées. Un brouillon de situation ne doit donc pas être traité comme une facture émise ou un paiement reçu.
Dans votre suivi, donnez un statut à chaque document : en préparation, transmis, à corriger, accepté, facturé puis réglé selon le parcours applicable. Conservez les échanges et les versions pour expliquer un écart entre le montant demandé et le montant retenu. Pour les règles générales de la facture, consultez le guide de création d’une facture.
À quelle fréquence préparer les situations ?
En marché privé, commencez par le devis accepté et les pièces contractuelles : périodicité, jalons, méthode de mesure, personne chargée de la validation et modalités de paiement. N’imposez pas un rythme trimestriel ou mensuel uniquement en fonction de la durée du chantier.
Pour un marché public qui se réfère au CCAG Travaux 2021, sous réserve des dérogations applicables, l’article 12 du CCAG décrit une demande mensuelle adressée au maître d’œuvre sous forme de projet de décompte cumulatif. Après acceptation ou rectification, le décompte sert à déterminer l’acompte mensuel. Le terme « acompte » ne désigne donc pas ici uniquement une somme versée avant travaux.
Identifiez avant le démarrage le format demandé, les justificatifs, le canal de transmission et la date de dépôt. Ajoutez une échéance interne pour que le conducteur de travaux et la personne chargée de facturer disposent du temps nécessaire aux contrôles.
Modèle de situation de travaux : raisonner en cumul
Exemple fictif et simplifié, hors TVA, révisions, avances, retenues et autres ajustements contractuels. Les montants représentent la valorisation des travaux réalisés, pas les encaissements. Le marché comporte deux lots pour un total de 20 000 € HT.
| Lot | Montant prévu HT | Cumul précédent HT | Cumul actuel HT | Travaux de la période HT |
|---|---|---|---|---|
| Préparation | 8 000 € | 4 000 € | 6 000 € | 2 000 € |
| Installation | 12 000 € | 3 000 € | 6 000 € | 3 000 € |
| Total | 20 000 € | 7 000 € | 12 000 € | 5 000 € |
La valeur des travaux de la période est de 12 000 − 7 000 = 5 000 € HT. Pour le lot préparation, le cumul passe de 50 % à 75 % ; pour le lot installation, de 25 % à 50 %. La base de comparaison reste identique d’une situation à la suivante.
Ne soustrayez pas les paiements reçus à la place du cumul précédent : un retard de règlement ne doit pas conduire à demander deux fois les mêmes travaux. Suivez séparément le cumul valorisé, les montants facturés et les règlements. Le montant final à payer dépend ensuite des ajustements prévus au dossier.
Les informations à prévoir dans votre document
- Identification : entreprise, client, chantier, référence du contrat et numéro de situation.
- Période : date d’arrêté de l’avancement et référence de la situation précédente.
- Détail : lots, quantités ou pourcentages justifiés, prix de référence et montants cumulés.
- Écart de période : différence avec le cumul précédent et ajustements présentés séparément.
- Justificatifs : relevés, constats, pièces contractuelles et références des modifications concernées.
- Suivi : date de transmission, interlocuteur, corrections et document de facturation associé.
Cette liste est une trame de travail, pas une liste universelle de mentions obligatoires. Reprenez les rubriques exigées par votre contrat et par le circuit de facturation. Faites apparaître distinctement les taux de TVA et les autres éléments nécessaires lorsqu’ils s’appliquent.
Travaux supplémentaires et corrections : garder une base traçable
Lorsqu’un lot change, identifiez les travaux concernés, leur valorisation et le document qui fonde leur prise en compte. Ne remplacez pas silencieusement le budget initial par un nouveau total. Une colonne ou une ligne distincte permet de retrouver la modification et sa date.
La pièce nécessaire dépend du marché. Le CCAG prévoit notamment le traitement de prestations supplémentaires ou modificatives avec les prix portés sur l’ordre de service en attendant les prix définitifs. Une règle générale exigeant toujours un avenant signé avant toute situation serait donc trop restrictive. Source : CCAG Travaux, article 12.1.1.
Pour préparer l’accord et les justificatifs, consultez la méthode de facturation des travaux supplémentaires.
Comptabilisation : le montant facturé ne suffit pas à déterminer le chiffre d’affaires
La facturation d’avancement et la reconnaissance comptable du chiffre d’affaires ne sont pas interchangeables. Pour les contrats à long terme, le Plan comptable général publié par l’ANC prévoit une méthode à l’achèvement ou à l’avancement, avec leurs conditions. Transmettez à votre comptable les factures et les éléments de réalisation nécessaires aux travaux de clôture.
Séparez également la TVA du suivi d’avancement. Pour les prestations de services concernées, elle est en principe exigible à l’encaissement, avec une possibilité d’option pour les débits. Les régimes particuliers, notamment en sous-traitance, doivent être vérifiés selon l’opération. Référence : article 269 du CGI.
Contrôlez la situation avant l’envoi et préparez le solde
Comparez la situation avec la précédente : même périmètre, mêmes références, quantités justifiées et absence de double compte. Rapprochez ensuite les corrections acceptées, les factures et les règlements. À la fin du chantier, suivez la procédure de solde prévue au contrat ; le décompte général et définitif relève d’un circuit précis et ne doit pas être assimilé à une simple facture finale dans tous les marchés.
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Si une retenue de garantie est prévue au marché, suivez aussi les montants retenus et les démarches de libération.
Questions fréquentes
Non. Elle peut être un relevé préparatoire ou une demande de paiement selon le circuit du marché. Identifiez son statut et le document de facturation associé avant de l’enregistrer comme facture émise.
Sur une base comparable, soustrayez le cumul précédent du cumul actuel. Dans le modèle, 12 000 € moins 7 000 € donnent 5 000 € HT. Les avances, retenues, révisions et autres ajustements sont traités séparément selon le contrat.
Pas pour mesurer les travaux de la période : utilisez le cumul précédent. Tenez un suivi distinct des factures et des règlements pour ne pas refacturer un montant simplement parce qu’il n’a pas encore été payé.
Non. La reconnaissance comptable dépend des règles applicables et de la méthode retenue pour le contrat. Les factures doivent être rapprochées de l’avancement réel et des éléments transmis au comptable.
